Le budget de la commune
Le budget annuel est un état évaluatif et prévisionnel des dépenses et des recettes. Il est préparé et fait l’objet d’un Débat d’Orientation Budgétaire avant d’être présenté à l’adoption par l’Assemblée délibérante (Le Conseil municipal).
D’un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties :
- une section de fonctionnement : il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel, achat de fournitures, prestations de services, participation aux charges d’organismes extérieurs (syndicats intercommunaux…), subventions aux organismes publics et privés (associations etc…) mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes fiscales etc…
- une section d’investissement : il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, du remboursement en capital des emprunts, etc…
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.
L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.
Les recettes prévisionnelles
Les recettes de la commune proviennent :
- des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale ex taxe professionnelle),
- des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics,
- des produits des services et du domaine (loyers),
- des produits des emprunts.
Les dotations de l’État répondent à trois finalités : compensation, péréquation et investissement.
- Les dotations de compensation, pour stabiliser les budgets locaux :
Le plus souvent, elles ont été créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (par exemple: suppression d’un impôt local ou transfert de compétence,
- Les dotations de péréquation, pour réduire les inégalités entre les collectivités :
Elles sont versées aux collectivités les plus défavorisées; elles ont pour but de réduire les inégalités de ressources des collectivités par rapport à leurs charges. La plupart sont intégrées dans la dotation générale de fonctionnement (DGF),
- Les dotations et subventions d’investissement :
L’État attribue des subventions aux collectivités qui portent des projets d’investissement.
La situation financière
Depuis 2014, les dépenses de fonctionnement de la commune sont relativement stables et les dépenses d’investissement ont été réduites de manière conséquente pour permettre à la commune endettée de retrouver progressivement une situation d’équilibre.
La commune connaît une situation financière difficile suite aux investissements effectués il y a une dizaine d’années.
Elle se désendette progressivement en réduisant les dépenses sur d’autres postes.