Données financières

Le budget de la commune

Le budget annuel est un état évaluatif et prévisionnel des dépenses et des recettes. Il est préparé et fait l’objet d’un Débat d’Orientation Budgétaire avant d’être présenté à l’adoption par l’Assemblée délibérante (Le Conseil municipal).

D’un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties :

  • une section de fonctionnement : il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel, achat de fournitures, prestations de services, participation aux charges d’organismes extérieurs (syndicats intercommunaux…), subventions aux organismes publics et privés (associations etc…)  mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes fiscales etc,
  • une section d’investissement : il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, du remboursement en capital des emprunts, etc.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses. 

L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.

pastedGraphic.png

Le budget de fonctionnement 2020

Les dépenses prévisionnelles 

pastedGraphic_1.png

Elles s’élèvent à 468.981,31€. Les charges de personnel et les charges à caractère général représentent presque les 2/3 du budget.

pastedGraphic_2.png

Les recettes prévisionnelles

Les recettes de la commune proviennent :

  • des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale ex taxe professionnelle),
  • des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics,
  • des produits des services et du domaine (loyers),
  • des produits des emprunts.

Les dotations de l’État répondent à trois finalités : compensation, péréquation et investissement.

  • Les dotations de compensation, pour stabiliser les budgets locaux :

Le plus souvent, elles ont été créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (par exemple: suppression d’un impôt local ou transfert de compétence,

  • Les dotations de péréquation, pour réduire les inégalités entre les collectivités :

Elles sont versées aux collectivités les plus défavorisées; elles ont pour but de réduire les inégalités de ressources des collectivités par rapport à leurs charges. La plupart sont intégrées dans la dotation générale de fonctionnement (DGF),

  • Les dotations et subventions d’investissement :

L’État attribue des subventions aux collectivités qui portent des projets d’investissement. 

pastedGraphic_3.png

pastedGraphic_4.png

pastedGraphic_5.png

Le budget d’investissements 2020

Les ressources et les emplois d’investissement

Constituées pour une grande part par des produits de cession de terrains, elles permettent de rembourser l’annuité d’emprunt, de combler le déficit antérieur, d’acquérir le terrain du parc de la Mairie et de réaliser divers investissements.

pastedGraphic_6.png

pastedGraphic_7.png

La situation financière

Depuis 2014, les dépenses de fonctionnement de la commune sont relativement stables et les dépenses d’investissement ont été réduites de manière conséquente pour permettre à la commune endettée de retrouver progressivement une situation d’équilibre.

Les tableaux annexés des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2018 et des ressources et emplois d’investissement pour la même période illustrent la tendance.

pastedGraphic_8.png

pastedGraphic_9.png

 

La commune connaît une situation financière difficile suite aux investissements effectués il y a une dizaine d’années.

Elle se désendette progressivement en réduisant les dépenses sur d’autres postes.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×