Organisation des services

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Découvrez l’articulation des différents services de votre commune ci-dessous.
maj au 15 mars 2021

Les commissions communales sont des instances de préparation des questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions; le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions sont composées du maire, président de droit, et de conseillers municipaux, dont un vice-président. Des personnes qualifiées extérieures à l’assemblée délibérante peuvent participer, à titre d’expert et avec voix consultative, à leurs travaux préparatoires.

  • Commission des finances

Commission en charge des finances communales: elle débat sur les orientations budgétaires, elle est le garant d’une gestion saine et réaliste des finances communales. Elle participe à l’élaboration du budget annuel de la commune tant en fonctionnement qu’en investissement, et en assure le suivi.

  • Commission de sécurité

Commission chargée d’orienter la politique sécuritaire de la commune. Elle débat des problématiques identifiées et des mesures à adopter. La  commission  de  sécurité  doit  apporter au  Maire  un  concours  permanent dans  l’exercice  des  responsabilités  qui  lui  incombent  du  fait  de  l’augmentation des risques et par suite, des moyens à mettre en œuvre

  • Commission consultatif urbanisme

Comité mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il est chargé du suivi du PLUI, ses modifications et sa mise en conformité.

Délégué : Jacques Racault

  • Commission voirie et chemins et illuminations

Elle propose le programme des travaux annuels en matière de voirie (Trottoirs, busages, revêtements). Elle travaille en coordination avec les autres commissions (commission urbanisme, affaires scolaires, communication, appels d’offres). Elle a en charge le suivi de l’entretien des voies (fauchage des accotements, talus et fossés, déneigement), et dans le cadre de la circulation sur la commune, la proposition d’aménagement concernant la signalisation, la sécurité, et l’entretien des aménagements publics (abris bus, toilettes publiques).

  • Commission Affaires scolaires

Cette commission étudie toutes les demandes émanant du domaine « enfance et jeunesse ». Elle établit des relations étroites avec la directrice d’école. Elle répond aux attentes des parents d’élèves. Le rôle de cette commission est d’anticiper les besoins d’étudier et de suivre les demandes liées à la vie scolaire. Elle veille à l’entretien des locaux et au bon fonctionnement de la gestion de la cantine et l’organisation de la garderie.

  • Commissions des bâtiments et accessibilité

Elle a pour mission de dresser un constat de l’état du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics. Elle est force de proposition afin d’améliorer, dans le respect des règles, l’accessibilité de l’existant au profit des personnes handicapées dans les établissements recevant du public.

  • Commission agricole et chambre d’agriculture et alimentation
  • Commission des baux ruraux
  • Commission chambre de commerce et chambre des métiers

Trois commissions en une, cette commission pluridisciplinaire est un véritable relais local et de veille stratégique :

  1. De la Chambre départementale d’agriculture pour ce qui concerne les politiques environnementales (directives nitrates, énergie et climat, biodiversité etc.), les aménagements fonciers, le développement et la mise en œuvre des programmes alimentaires territoriaux.
  2. De la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des métiers qui contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires.
  3. Commission chambre de commerce et chambre des métiers
  • Comité consultatif d’information et de communication et du site internet

Le comité met en œuvre la politique de communication de la commune en traduisant les besoins et les attentes des habitants en termes notamment d’information. Le comité contribue au développement des supports de communication et au développement et à la maintenance du site Internet de la commune.

Déléguée et Vice-présidente : Marguerite Chevessand

  • Comité consultatif des fêtes et manifestations

Cette commission organise les manifestations officielles, elle anime la commune par l’organisation de fêtes et de manifestations d’ordre culturel, éducatif ou social. Elle assure le relais entre le Conseil municipal et les associations du village, notamment le Comité des fêtes.

Délégué : Guy Crosnier

  • Commission d’appel d’offres

De caractère obligatoire, elle intervient dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Elle est consultée pour avis même en deçà du seuil de procédure formalisée.

  • Commission tourisme, culture et sport

Cette commission assure l’interface entre les Élus et les associations. Elle apporte son soutien aux manifestations et assure la promotion des équipements, de la commune et de ses acteurs.

  • Commission salle socioculturelle

La commission a en charge les actions de promotion auprès du public, des entreprises et des collectivités. Elle met en œuvre des actions de partenariat pour favoriser le déroulement d’évènements. Elle s’assure de l’application du règlement intérieur et de l’entretien général des locaux.

  • Commission biodiversité, environnement et fleurissement de la commune

Elle a en charge le développement et la gestion du cadre de vie en matière de fleurissement et d’aménagements paysagers. Elle développe des projets en application d’une politique de sensibilisation, de préservation et de mise en valeur des espaces.

  • Commission fibre

Elle est chargée du suivi du déploiement de la fibre optique sur la commune.

  • Commission cimetière
    Elle est chargée de procéder à un état des lieux et d’élaborer un règlement.
  • Commission communale des impôts directs

(article 1650 du code général des impôts et l’article 345 de l’annexe III du code général des impôts qui régissent le fonctionnement de la CCID)

La CCID est en charge de garantir la bonne évaluation des bases fiscales de la collectivité sur les locaux d’habitation. Elle donne son avis aux évaluations réalisées par l’administration fiscale. C’est un travail de coopération entre les commissaires qui ont la connaissance du terrain et l’administration fiscale. La CCID est donc garante de l’équité fiscale entre les contribuables de la collectivité.

Délégués : Bernard Gouard et Jacques Racault

Des élus des 16 communes participent aux travaux des commissions de la CCGC :

  • Commission Aménagements et Infrastructures
  • Commission Cohésion Sociale et Services à la population
  • Commission Habitat et Transition écologique
  • Commission Développement Economique
  • Commission Développement touristique, culturel et Opération Grand Site
  • Commission Ressources

  • Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP de Saint Dyé sur Loire)

Il regroupe les communes de Maslives, Muides sur Loire et Saint Dyé sur Loire. Par contrat d’affermage pour la période du 01/05/2011 au 30/04/2023 le délégataire VEOLIA gère le service public contre une rémunération versée par les usagers.

  • Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures Ménagères du groupement de Mer (SIEOM)

Le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les quatre communautés de communes adhérentes.

Les délégués décident des affaires du syndicat, des modes de gestion et votent le budget lors des comités syndicaux. Ils se réunissent environ 4 fois par an.

  • Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB)

Son territoire comprend la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, la communauté de communes du Grand Chambord et la communauté de communes Beauce Val de Loire, soit 89 communes.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) permet aux communes d’un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Le SCOT est un projet politique, économique et social qui oriente le développement du territoire pour les années à venir.

  • Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC)

Le SIDELC est depuis sa création en 1978 l’autorité organisatrice des services publics de l’électricité au niveau départemental. Gestionnaire, pour le compte de toutes les communes du département, des réseaux moyenne et basse tension, il en a délégué l’exploitation à ENEDIS Loir-et-Cher en 1993, pour 30 ans, et a défini avec lui les règles du service public.

  • Syndicat Mixte du Pays des Châteaux

Le Comité Syndical du Pays des Châteaux est composé de 105 délégués titulaires représentatifs du territoire désignés par les 3 intercommunalités membres et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Le Pays des Châteaux est un outil au service des acteurs du territoire. Il a pour mission de structurer le développement local, et donc de favoriser l’émergence des projets des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs.

Il participe également au soutien financier de ces projets grâce à un Contrat qui fixe les modalités du partenariat financier entre la Région, les Collectivités, et les porteurs de projets, ou par le biais du programme de fonds européen LEADER. Il assure aussi le lien avec les services de l’Etat, de la Région Centre, du Département de Loir-et-Cher et des différents organismes consulaires.

Le Pays des Châteaux assume par ailleurs la compétence Tourisme – accueil, promotion, animation et commercialisation touristique, notamment dans le cadre de sa convention avec l’Office de Tourisme intercommunautaire Blois – Chambord.

Enfin, le Pays des Châteaux conseille et conduit diverses missions d’études et de prospectives dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’agriculture ou encore des services à la population…

Son rôle :  Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires.

Le premier point concerne le parcours citoyenneté qui comprend outre l’enseignement de la défense à l’école (classe de 3ème et classe de 1ère), le recensement et la journée de défense citoyenne.

Le second concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et de réserve.

Le dernier concerne le devoir de mémoire et de reconnaissance en liaison avec les responsables des associations patriotiques.

Notre correspondant défense est à votre disposition pour toutes les informations que vous souhaiteriez obtenir dans ces domaines.

Pour obtenir un rdv, s’adresser au secrétariat de la Mairie qui transmettra à Jean Pierre Chevessand.

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