Confronté au décès d’un proche, vous devrez accomplir diverses démarches.
Attention : en cas de mort violente (accident ou suicide) ou inexpliquée et suspecte, il faut immédiatement prévenir la gendarmerie en composant le 17.
- Dans les 24heures, constat et déclaration de décès.
- Le décès doit être déclarer à la mairie du lieu de survenance.
Il faut d’abord le faire constater par un médecin qui établira le certificat de décès. Vous pouvez faire appel au 15 (SAMU).
En cas de décès dans un établissement de santé, c’est le personnel qui s’en charge.
Vous vous présenterez à la mairie ou contacterez un élu, muni :
- d’une pièce d’identité
- du certificat de décès
- du livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
(Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration ou elle peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Pensez à demander à la mairie plusieurs exemplaires de l’acte de décès qui vous sera utile pour les démarches suivantes.
- Dans les 6 jours, organiser les obsèques en respectant les volontés du défunt exprimées verbalement, par écrit simple ou dans un testament, ou déjà précisées dans une convention-obsèques.
- Au plus tôt et dans le mois, trier les papiers du défunt et effectuer diverses démarches administratives et avis aux organismes qui lui servaient des prestations.
- Dans les 6 mois, régler la succession.
- Dans l’année, faire la déclaration d’impôt.