Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter des conditions personnelles et un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

  • Il faut être majeur pour se marier.
  • Il faut ne pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.

Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

  • Un lien de parenté ou d’alliance trop étroit est une cause d’empêchement du mariage.
  • Le mariage est un contrat civil, chacun des époux doit consentir au mariage de façon libre et éclairée.

Sans un consentement libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d’un des époux ou du procureur de la République. Le délai maximum, pour faire cette demande, est de 5 ans.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour suivant le dépôt du dossier car il doit faire l’objet d’une publicité dans la commune du mariage durant ce délai, ce sont les bans.

Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des époux ou d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Informations sur les témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité
  • Un acte de naissance
  • Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes)
  • Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

  • S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. En cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs (Le mariage n’a aucune influence sur le nom des époux dont le nom officiel demeure celui inscrit sur leur acte de naissance. Toutefois, il peuvent convenir d’un nom d’usage, de l’un, de l’autre ou des deux époux).

La célébration du mariage est une cérémonie républicaine qui doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

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