Elle doit être déclarée par une personne ayant assisté à l’accouchement.
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
La personne chargée de déclarer la naissance et qui n’aura pas procédé à la déclaration dans les délais encourt des sanctions civiles et pénales.
- Attestation du médecin ou de la sage-femme,
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche,
- Acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance,
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu,
- Carte d’identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un.