Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :
- Déclaration d’ouverture de chantier,
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme,
- Il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation,
- La déclaration d’achèvement de travaux viendra officialiser la fin de votre chantier.
Si vous effectuer les travaux vous même, il est possible de se renseigner sur la présence de réseaux auprès du téléservice « réseaux et canalisations » du ministère de la transition écologique et solidaire.
Pour des travaux de construction, de rénovation ou d’amélioration de logement vous pouvez obtenir des conseils, aides et subventions, en vous rapprochant de deux agences nationales consultables en ligne ou contacter la Maison de l’habitat.
Pour concrétiser leur volonté politique en faveur des usagers et parce qu’elles tiennent le logement pour un sujet primordial, les deux communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire ont créé une « Maison de l’habitat » à l’échelle des deux territoires, soit 46 communes et 40.500 habitants. Ce service de proximité permet aux habitants, par l’intermédiaire d’un entretien téléphonique ou d’une visite aux permanences mises en place, d’être accompagnés dans les démarches et les projets concernant leur logement. Faciliter l’installation de nouveaux habitants, réduire les charges liées aux dépenses énergétiques, augmenter le niveau de confort et lutter contre l’habitat indigne et dégradé constituent les objectifs de la Maison de l’habitat. Il s’agit également de favoriser la rénovation énergétique et de prendre en considération les enjeux environnementaux.
Le but est de simplifier le parcours de tous ceux qui souhaitent améliorer leur logement, pour un usage propre ou pour du locatif, sans condition de ressources, quel que soit le projet, en apportant des réponses sur les aspects techniques, financiers, fiscaux et réglementaires.
La Maison de l’Habitat comprend une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) et deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Le dispositif s’appuie sur un partenariat riche avec les nombreux organismes de préservation de la ruralité, de l’environnement et de la maîtrise de l »énergie.
Facebook Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
La mairie dispose d’un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la Daact pour contester la conformité des travaux. A l’issue de ce délai, le titulaire de l’autorisation peut demander une attestation certifiant la conformité des travaux.
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Chaque mairie doit saisir en ligne les déclarations déposées par les particuliers. En effet, comme prévu par l’article R.2224-22-2 du code général des collectivités territoriales :
« Le maire qui enregistre cette déclaration et ces informations dans la base de données est réputé s’acquitter de l’obligation de mise à disposition qui lui est faite par l’article L.2224-9 ».