Commissions et représentations

A côté de la représentation des habitants dans le Conseil municipal, les élus de Maslives participent à de nombreuses autres réunions et représentent la commune dans plusieurs instances.

Elles sont des instances de préparation des questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent des avis et formulent des propositions.

Le conseil municipal décide de leur installation à chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour le suivi d’une matière et la préparation de ses décisions et désigne ses membres parmi les conseillers municipaux.

Le maire en est président de droit, assisté ou suppléé par un vice-président désigné par la commission parmi ses membres.

  • Commission des finances

Elle vérifie la cohérence des orientations budgétaires et des moyens de la commune. Elle participe à l’élaboration du budget annuel de la commune, contrôle les conditions de son exécution et valide sa clôture.

  • Commission urbanisme

Elle donne des avis sur les projets en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle est chargée du suivi du PLUi, ses modifications et la préparation de sa révision.

  • Commission voirie et réseaux

Elle prépare le programme des travaux de voirie. Elle a en charge le suivi de l’entretien des voies, les propositions d’aménagement concernant la signalisation, la sécurité, et l’entretien des aménagements publics.

  • Commission enfance et jeunesse

En relation avec la directrice d’école, les délégués des parents d’élèves et les organismes sociaux, elle veille aux bonnes conditions de fonctionnement des équipements et services dédiés à la jeunesse et notamment du service périscolaire.

  • Commission des biens communaux

Elle a pour mission de dresser un constat du bâti, de la voirie et des espaces publics et de veiller aux travaux d’entretien, régulier ou exceptionnel, de nature à pérenniser un patrimoine communal conforme aux besoins des habitants.

  • Commission vie de village

Elle a en charge le développement et la gestion d’un cadre de vie propice à la vie sociale et collective, la proposition aux habitants d’une offre culturelle et les relations avec les associations.

  • Commission d’appel d’offres

Obligatoire, elle intervient dans le choix des offres et l’attribution des marchés publics. Elle est consultée pour avis même en deçà du seuil de procédure formalisée.

  • Commission cimetière

Pérenne dans ce mandat elle est en charge du remontage de la documentation concernant le cimetière et de la remise à niveau du site.

 

Elles sont des groupes de travail composés d’élus, d’habitants et de référents extérieurs.  La périodicité et les conditions de leurs réunions sont définies par la loi.

  • Commission communale des impôts directs

La CCID est en charge de garantir la bonne évaluation des bases fiscales foncières de la collectivité. Présidée par le maire, elle est composée de conseillers municipaux, d’habitants et du maire d’une autre commune.

Elle donne son avis sur les évaluations réalisées par l’administration fiscale. Elle est donc garante de l’équité fiscale entre les contribuables de la collectivité.

Elle aura également vocation à se prononcer sur d’éventuels biens sans maître qui pourraient être appréhendés par la commune.

  • Commission communale de contrôle des listes électorales

La CCCLE se réunit au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité des décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation des électeurs de la commune. En outre, un calendrier de réunions est déterminé par décret ou arrêté à l’occasion de chaque convocation des électeurs.

Le maire n’en est pas membre.

Elle est présidée par un conseiller municipal désigné par le conseil et composée d’élus et d’habitants.

Ses réunions sont publiques.

 

Elles sont les organes délibérants des syndicats et groupements de communes dont Maslives est membre.

  • Communauté de Communes du Grand Chambord

Maslives est membre de l’établissement public de coopération intercommunal du Grand Chambord, composé de 16 communes.

La communauté de communes est dirigée par le Conseil communautaire, composé de 32 membres titulaires et leurs suppléants. La représentativité des communes y est organisée en fonction de la population. Maslives y dispose d’un siège. Les conseillers communautaires de Maslives sont le maire et un conseiller municipal suppléant.

Le maire représente la commune au sein de la Conférence des maires du Grand Chambord et des conseillers municipaux participent aux travaux des commissions préparatoires aux décisions du conseil communautaires :

– Commission Aménagements et Infrastructures

– Commission Cohésion Sociale et Services à la population

– Commission CAO, CDSP et MAPA

– Commission Développement touristique, culturel et Opération Grand Site

– Commission CLECT et Ressources

  • Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP de Saint Dyé sur Loire)

Il regroupe les communes de Maslives, Muides sur Loire et Saint Dyé sur Loire pour la gestion de l’approvisionnement en eau potable de leurs habitants, par le truchement d’une délégation de service public. Le délégataire est rémunéré au moyen de la facturation aux usagers.

Des représentants des trois communes siègent au conseil syndical.

  • Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures Ménagères du groupement de Mer (SIEOM)

Le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les quatre communautés de communes adhérentes.

Les délégués décident des affaires du syndicat, des modes de gestion et votent le budget lors des comités syndicaux. Ils se réunissent environ 4 fois par an.

  • Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB)

Son territoire comprend la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, la communauté de communes du Grand Chambord et la communauté de communes Beauce Val de Loire, soit 89 communes.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) permet aux communes d’un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

  • Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC)

Le SIDELC est l’autorité organisatrice des services publics de l’électricité au niveau départemental. Gestionnaire, pour le compte de toutes les communes du département, des réseaux moyenne et basse tension, il en a délégué l’exploitation à ENEDIS Loir-et-Cher.

  • Syndicat Mixte du Pays des Châteaux

Le Comité Syndical du Pays des Châteaux est composé de 105 délégués titulaires représentatifs du territoire, désignés par les 3 intercommunalités membres et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Il a pour mission de structurer le développement local, participe également au soutien financier de projets grâce à un Contrat qui fixe les modalités du partenariat financier entre la Région, les Collectivités, et les porteurs de projets, ou par le biais du programme de fonds européen LEADER. Il assure aussi le lien avec les services de l’État, de la Région Centre, du Département de Loir-et-Cher et des différents organismes consulaires.

Le Pays des Châteaux assume la compétence Tourisme et l’organisation des moyens de sa promotion.

 

Des référents et correspondants sont en charge de compétences spécifiques

Des conseillers municipaux ont été désignés par le conseil municipal ou par le maire, en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité, pour être les référents de la commune dans des domaines spécifiques ou la représenter dans des instances opérationnelles : Correspondant défense, Correspondant sécurité incendie, Correspondant sécurité routière, Référent frelons asiatiques, …

 

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