La réalisation d’un projet immobilier doit s’inscrire dans la connaissance de plusieurs documents. Le respect de leurs définitions est validé par une autorisation d’urbanisme.
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux et s’assurer de sa compatibilité avec le projet. Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il faut d’abord définir le territoire qu’on va investir grâce au plan cadastral, consulter ensuite le plan local d’urbanisme, pour Maslives, c’est le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) du grand Chambord, afin de connaître la zone dans laquelle on se trouve. Il faudra encore, vu la proximité du domaine de Chambord, tenir compte du PPA (périmètre de protection des abords des monuments historiques).
Attention : le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme commun à l’ensemble des communes du Grand Chambord. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il a été adopté le 2 mars 2020 et est en cours de révision. La nouvelle version, intégrant la dimension Habitat, devrait être applicable début 2028.
L’objectif d’un PLUI est de réaliser un projet de territoire prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire. Il comporte plusieurs éléments, le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le zonage, les documents graphiques, le règlement et les annexes. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions de réalisation et les objectifs du PLUI dans le site du grand Chambord.
Le zonage, c’est à dire le classement des terrains en zones U (urbaines, A, B, C, L, V, … suivant les priorités définies dans le PLUI), UA (à urbaniser), A (agricoles), N (naturelles), et zones de réserve IAU et IIAU, est la partie technique qui présente l’intérêt le plus concret pour les propriétaires ou acquéreurs de terrains.
L’importance historique et patrimoniale du domaine national de Chambord, ainsi que celle des itinéraires d’approche de cette porte d’entrée majeure dans le site Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, nécessite la protection des abords.
Le périmètre de cette protection a été élargi par un arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 et couvre la quasi intégralité de la commune de Maslives. Concrètement, cela signifie que les demandes d’autorisation d’urbanisme seront soumises à un examen de compatibilité avec l’environnement de Chambord par les services de l’architecte des bâtiments de France. Cette servitude implique une recherche de la qualité esthétique du bâti et des délais d’instruction un peu allongés.