Des règles sont édictées pour éviter les nuisances et les conflits entre voisins.
Il est facile de s’y conformer car elles tiennent souvent du bon sens et du respect d’autrui et de son domaine privé.
Le domaine public et les propriétés communales ne font pas exception. La privatisation de l’espace public par des occupations prolongées, inadéquates ou irrespectueuses des autres usagers, les rejets et dépôts divers, l’empiétement sur les voiries et fossés par des végétaux, notamment, sont également interdits et réprimés par les codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques qui viennent compléter les dispositions générales.
Un arrêté préfectoral du 12 mars 2020 édicte les règles applicables en matière de nuisances sonores, et il n’y est pas dérogé à Maslives.
Dans les lieux d’habitation, les appareils à moteur ne doivent pas être utilisés pour des travaux de jardinage et de bricolage en dehors des horaires suivants :
- de 8h30 à 12h et 14h à 19h00, les jours ouvrables,
- de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis,
- de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Concernant les bruits générés lors de chantiers de travaux dans les propriétés privées, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 20h du lundi au samedi,
- toute la journée des dimanches et jours fériés.
Les mêmes règles sont applicables à toutes autres formes de bruit excessif, vrombissements ou musiques, et l’article R623-2 du code pénal réprime le tapage injurieux ou nocturne.
Entretenez régulièrement votre végétation.
Évitez les gros travaux de coupe entre mars et juillet pour préserver les oiseaux.
Les articles 653 à 673 du Code Civil définissent la façon dont doivent être implantées les arbres et haies de clôture, avec des distances à respecter. Les arbres de plus de 2m de hauteur ne doivent pas être installés à moins de 2m de la limite de propriété, il n’y a pas de distances pour les plantes plus basses.
Mais quelque soit la hauteur, les plantations ne doivent pas empiéter chez le voisin et seront entretenues pour ne pas devenir des nuisances. Les feuilles des arbres tombées hors de votre propriété seront ramassées. Il en est ainsi pour les jardins dans la zone d’habitation, il en va de même pour la campagne, les voiries et fossés. Le non-respect de ces obligations de chaque propriétaire est susceptible de conduire à des procédures judiciaires et à des obligations de faire sous astreintes.
ATTENTION – La loi N°2020-105 du 10 février 2020 interdit de brûler du bio-déchet à l’air libre toute l’année, et notamment les déchets verts du jardinage et de l’élagage. Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits.
Les obligations d’élagage sont renforcées lorsque la croissance des plantes dépassent sur l’emprise viaire, rendant la circulation difficile voire dangereuse, ou menacent le fonctionnement des réseaux et fossés. La responsabilité des propriétaires de végétaux peut être engagée s’ils occasionnent des troubles ou accidents.
La préservation des réseaux aériens
Enedis, exploitant des réseaux électriques, et les opérateurs de télécommunication font de fréquentes campagnes de sensibilisation décrivant précisément les distances à respecter autour des fils. Elles sont complétées par des mesures d’élagage nécessaires en cas de défaillance des propriétaires riverains des réseaux.
Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé. Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 5 mètres des lignes. Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont à moins de 2 mètres d’un câble. Si un arbre menace une ligne ou si une branche est tombée sur une ligne, prévenir le service dépannage.
Les obligations légales de débroussaillement
Exceptionnellement, ces obligations de maîtrise des végétaux ne pèsent pas sur leurs propriétaires mais sur les voisins dont la sécurité est menacée par leur développement anarchique. Elles ont été édictées en vue de la protection des biens dans le cadre du classement du massif forestier de Sologne « à risque incendie ».