La mairie des lieux de naissance, de mariage et de décès, établit et conserve ces pièces dans les registres d’état civil. Elle les met à jour en y apposant les mentions marginales et en délivre copies sur simple demande de l’intéressé ou d’un mandataire légitime.
La mairie de Maslives détient les registres depuis 1793. Les registres plus anciens et registres paroissiaux ont été déposés et sont consultables aux Archives Départementales.
Elle établit ou complète les livrets de famille.
La naissance et le décès sont déclarés à la mairie du lieu de survenance, de manière obligatoire et très règlementée.
La déclaration de la naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement par une personne y ayant assisté.
Elle permet d’établir l’acte de naissance
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
La personne chargée de déclarer la naissance et qui n’aura pas procédé à la déclaration dans les délais encourt des sanctions civiles et pénales.
Documents à fournir
- Attestation du médecin ou de la sage-femme,
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche,
- Acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance,
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu,
- Carte d’identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent un.
Le décès, constaté par un médecin qui établira le certificat de décès, doit être déclaré dans les 24 heures.
En cas de décès dans un établissement de santé, c’est le personnel qui s’en charge.
En cas de décès à domicile, vous vous présenterez à la mairie ou contacterez un élu, muni :
- d’une pièce d’identité
- du certificat de décès
- du livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
La mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Pensez à demander à la mairie plusieurs exemplaires de l’acte de décès qui vous sera utile pour les démarches suivantes.
- Dans les 6 jours, organiser les obsèques en respectant les volontés du défunt exprimées verbalement, par écrit simple ou dans un testament, ou déjà précisées dans une convention-obsèques.
- Au plus tôt et dans le mois, trier les papiers du défunt et effectuer diverses démarches administratives et avis aux organismes qui lui servaient des prestations.
- Dans les 6 mois, régler la succession.
- Dans l’année, faire la déclaration d’impôt.
Attention : en cas de mort violente (accident ou suicide) ou inexpliquée et suspecte, il faut immédiatement prévenir la gendarmerie en composant le 17.